SUNPV CONSULT

 

Conditions Générales d'Utilisation


1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci nommées "CGU", régissent les relations entre le site internet www.sunpvconsult.com et l'Utilisateur.
Le site nécessite lors de la création du profil une acceptation préalable des CGU, il est donc essentiel que tous les Utilisateurs prennent connaissance desdites Conditions Générales d'Utilisation. Pour toutes questions concernant le site contacter le gérant de l'entreprise Thomas Lecaille à l'adresse suivante: contact@sunpvconsult.com.


 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.sunpvconsult.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Services proposées

a - Le site a en premier lieu, pour but de communiquer et d'informer les Utilisateurs sur les différents services proposés par "SUNPV Consult" accessibles à tout Utilisateur.


 

b.1 - Un formulaire de réclamation est mis à disposition de tous les Utilisateurs du site et des locaux de SUNPV Consult.
Il se divise en 3 parties:
- Formation.
- Ingénierie.
- Autre.

 

b.2 - Un formulaire de contact est mis à disposition de tous les Utilisateurs du site et des locaux de SUNPV Consult,
sur une page qui lui est dédiée:
- Formulaire de contact
Entre autres ces formulaires sont générés à l'aide d'une application web Click UP.
Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Click Up, merci de vous rendre à cette adresse:
Mentions légales Click Up Les informations saisies dans ce formulaire, sont utilisées à des fins informatives par l'équipe de SUNPV Consult dans le but de régler d'éventuels conflits/problèmes (pour le formulaire de réclamation) et de répondre à toutes questions (formulaire de contact) survenues lors de nos prestations.
L'Utilisateur doit soumettre le formulaire uniquement en cas de problème ou de questionnement et est garant des informations saisies.

 

c - Trois formulaires à destination des professionnels du photovoltaïque, mais accessible à tous les Utilisateurs Membre.
- Un formulaire de collecte de données de consommation d'électricité. Ce formulaire est destiné à calculer le rendement ainsi que la faisabilité du projet.
- Un formulaire de phase opérationnelle pour une étude de faisabilité. Ce formulaire est destiné à récolter les dernières informations d'avant projet, les détails du champ photovoltaïque et du mode d'installation.
- Un formulaire de démarche administrative pour la conception du champ photovoltaïque (urbanisme) et pour la mise en service de l'installation (Consuel et/ou raccordement). Ce formulaire a pour but de collecter les données nécessaires aux demandes administratives lors d'une installation photovoltaïque.
Deux mandats sont mis à disposition. L'un avec installateur, l'autre sans installateur. L'Utilisateur doit être en mesure de compléter le mandat le plus adapté à sa situation, SUNPV Consult ne pourra être tenu responsable d'une erreur.   Entre autres ces formulaires sont générés à l'aide d'une application web Click UP.
Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Click Up, merci de vous rendre à cette adresse: Mentions légales Click Up Les informations saisies dans ce formulaire, sont utilisées à des fins informatives par l'équipe de SUNPV Consult dans le but de monter les dossiers d'ingénierie et de demande administratives.
L'Utilisateur est garant des informations saisies, SUNPV Consult se réserve le droit de refuser toute demande si la conception technique ne nous a pas été confiée au préalable et que nous décelons des anomalies pratiques et normatives. Les plans, les photographies et tout autre fichier chargés dans les formulaires doivent être la propriété de l'Utilisateur, SUNPV Consult ne pourra être tenu responsable si les fichiers chargés ne sont pas la propriété de l'Utilisateur.
Ces fichiers sont stockés et enregistrés dans les ordinateurs de SUNPV Consult. Ces fichiers sont utilisés à des fins professionnels, dans les dossiers à destination des protagonistes du projet et ne pourront pas et ne seront pas diffusés publiquement par nos équipes.

 

d - Inscription sur le site
Si l'Utilisateur le désire ou en a l'utilité, il peut créer un Compte et devenir Membre. Lorsqu'une inscription est soumise, le nom, le prénom et l'email de l'Utilisateur est utilisé pour créer un client sur notre plateforme de gestion de paiement Stripe.com, cela nous permet de créer des sessions pour le simulateur. D'autres informations, notamment les données de paiement, vous serons demandées lorsque l'Utilisateur fera un premier paiement. Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Stripe, merci de vous rendre à cette adresse: Utilisation des cookies Stripe
Les Membres connectés ont la possibilité de consulter leur Compte, celui-ci contient: les informations renseignées, la possibilité pour le Membre de gérer et modifier son profil, souscrire à un abonnement et retrouver les pdfs générés. Cet espace permet également de supprimer le Compte, cette action entrainera la suppression totale des informations et des documents générés avec le Compte. Le Membre doit avant tout veiller à bien sauvegarder les pdf avant supression du compte.   SUNPV Consult ne sera en aucun cas responsable des informations saisies par l'Utilisateur, celui-ci se porte garant de l'exactitude des informations renseignées. Il est également le seul détenteur de ses identifiants de connexion et doit veiller à maintenir le caractère confidentiel de ces derniers.

 

e - Le Simulateur: Sunpv Calc.
Les Membres ayant fait une Souscription pourront accéder à Sunpv Calc.
Sunpv Calc est composé d'un' formulaire informatif et indispensable pour les calculs de rendement de l'installation et d'une synthèse de résultats disponible sur écran et en pdf.
SUNPV Consult ne sera en aucun cas responsable des informations saisies par l'Utilisateur, celui-ci se porte garant de l'exactitude des informations renseignées. Il est également le seul détenteur de ses identifiants de connexion et doit veiller à maintenir le caractère confidentiel de ces derniers.
Certaines informations à renseigner dans le formulaire peuvent avoir un caractère confidentiel ou un caractère jugé "personnel" (telle que l'adresse d'un logement). Ces informations ne sont pas sauvegardées ou stockées dans la base de données du Site.
L’utilisation des données ainsi que les résultats des calculs engage la responsabilité de l'Utilisateur et ou du Membre.   Le simulateur SUNPV Calc donne la possibilité de générer un pdf des résultats. Les informations saisies et le résultat des calculs engagent uniquement la responsablité de l'Utilisateur et des données saisies par celui-ci.

 

Sources utilisées pour le simulateur: PVgis, Google Map, ChartJS, DomPDF.

3. Glossaire

Site: désigne le site internet "www.sunpvconsult.com" édité par SUNPV Consult.

Utilisateur: désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, connectés sur le site.

Membre: désigne l'utilisateur qui a créé son profil au sein de l'espace utilisateur du site.

Compte: désigne l'espace réservé aux membres connectés.

Souscription: désigne les abonnements proposés par "SUNPV Consult".