SUNPVCONSULT

 

Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci nommé "CGU"régissent les relations entre le site internet www.sunpvconsult.com et l'Utilisateur.
Le site nécessite lors de la création du profil, d'une acceptation préalable des CGU, il est donc essentiel que tout les Utilisateurs prennent connaissance des dites Conditions Générales d'Utilisation. Pour toutes questions concernant le site contacter le gérant de l'entreprise Thomans Lecaille à l'adresse suivant: contact@sunpvconsult.com.

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.sunpvconsult.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Services proposées.

a - Le site à, en premier lieu pour but de communiquer et d'informer les Utilisateurs sur les différents services proposés par "Sunpv Consult" accessible à tout Utilisateur.

 

b - Un formulaire de réclamation est mis à disposition de tous les Utilisateurs du site et des locaux de Sunpv Consult.
Il se divise en 3 parties:
- Formation.
- Ingénierie.
- Autre.
Entre autre ce formulaire est généré à l'aide d'une application web Click UP.
Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Click Up, merci de vous rendre à cette adresse: Mentions légales Click Up Les informations saisies dans ce formulaires, sont utilisé à des fins informatifs par l'équipe de Sunpv Consult dans le but de régler d'éventuels conflit/problèmes survenu lors de nos prestations.
L'Utilisateur doit soumettre le formulaire uniquement en cas de problème et est garant des informations saisies.

 

c - Trois formulaires à destination des professionels du photovoltaïque, mais accéssible à tous les Utilisateurs.
- Un formulaire de collecte de données de consommation d'électricité. Ce formulaire est destiné à calculer le rendement ainsi que la faisabilité du projet.
- Un formulaire de phase opérationnellepour une étude de faisabilité. Ce formulaire est destiné à récolter les dernières informations d'avant projet, les détails du champ photovoltaïque et du mode d'installation.
- Un formulaire de démarche administrativepour la conception du champs photovoltaïque (urbanisme) et pour la mise en service de l'installation (Consuel et/ou raccordement). Ce formulaire à pour but de collecter les données nécessaire aux demandes administratives lors d'une installation photovoltaïque.
Deux mandats sont mis à disposition. L'un avec installateur, l'autre sans installateur. L'Utilisateur doit être en mesure de compléter le mandat le plus adapté à sa situation, Sunpv Consult ne pourra être tenu responsable d'une erreur.   Entre autre ces formulaires sont générés à l'aide d'une application web Click UP.
Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Click Up, merci de vous rendre à cette adresse: Mentions légales Click Up Les informations saisies dans ce formulaires, sont utilisé à des fins informatifs par l'équipe de Sunpv Consult das le but de monter les dossiers d'ingenierie et de demande administratifs.
L'Utilisateur est garant des informations saisies, Sunpv Consult se réserve le droit de refuser toute demande si la conception technique ne nous a pas été confié au préalable et que nous décelons des anomalies pratiques et normatives. Les plans, les photographies et tout autre fichier chargés dans les formulaires doivent être la propriété de l'Utilisateur, Sunpv Consult ne pourra être tenu responsable si les fichiers chargés ne sont pas la propriétéde l'Utilisateur.
Ces fichiers sont stockés et eregistrés dans les ordinateurs de Sunpv Consult. Ces fichiers sont utilisés à des fins professionels, dans les dossieers à destination des protagonistes du projet et ne pourront pas et ne seront pas diffusés publiquement par nos équipes.

 

e - Le Simulateur: Sunpv Calc.
Les Membres ayant fait une Souscription pourront accéder à Sunpv Calc.
Composés d'un formulaire informatifs et indispensable pour les calculs de rendement de l'installation et d'une synthèse de résultats disponible sur écran et en pdf.
Sunpv Consult ne sera en aucun cas responsable des informations saisie par l'Utilisateur, celui-ci se porte garant de l'exactitude des informations renseignées. Il est également le seul détenteur de ses identifiants de connexion et doit veiller à maintenir le caractère confidentiel de cest derniers.
Certaines informations à renseigner dans le formulaire peuvent avoir un caractère confidentiels ou un caractère jugé "personnel" (tel que l'adresse d'un logement). Ces informations ne sont pas sauvegardées ou stockées dans la base de données du Site.
L’utilisation des données ainsi que les résultats des calculs engagent la responsabilité de l'Utilisateur et ou du Membre.

 

Sources utilisé pour le simulateur: PVgis, Google Map, ChartJS, DomPDF.

3. Glossaire.

Site: désigne le site internet "Sunpv Consult.com" édité par Sunpv Consult.

Utilisateur: désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, connectés sur le site.

Membre: désigne l'utilisateur qui à crée son profil au sein de l'espace utilisateur du site.

Compte: désigne l'espace réservé aux membres connectés.

Souscription: désigne les abonnements proposés par "Sunpv Consult".