Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci nommées "CGU", régissent les relations entre le site internet
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les Utilisateurs du site
a - Le site a en premier lieu, pour but de communiquer et d'informer les Utilisateurs sur les différents services proposés par "SUNPV Consult" accessibles à tout Utilisateur.
b.1 - Un formulaire de réclamation est mis à disposition de tous les Utilisateurs du site et des locaux de SUNPV Consult. Il se divise en 3 parties: - Formation. - Ingénierie. - Autre.
b.2 - Un formulaire de contact est mis à disposition de tous les Utilisateurs du site et des locaux de SUNPV Consult,
sur une page qui lui est dédiée:
- Formulaire de contact
Entre autres ces formulaires sont générés à l'aide d'une application web
c - Trois formulaires à destination des professionnels du photovoltaïque, mais accessible à tous les Utilisateurs Membre.
- Un formulaire de collecte de données de consommation d'électricité. Ce formulaire est destiné à calculer le rendement ainsi que la faisabilité du projet.
- Un formulaire de phase opérationnelle pour une étude de faisabilité. Ce formulaire est destiné à récolter les dernières informations d'avant projet,
les détails du champ photovoltaïque et du mode d'installation.
- Un formulaire de démarche administrative pour la conception du champ photovoltaïque (urbanisme)
et pour la mise en service de l'installation (Consuel et/ou raccordement). Ce formulaire a pour but de collecter les données nécessaires aux demandes administratives
lors d'une installation photovoltaïque.
Deux mandats sont mis à disposition. L'un avec installateur, l'autre sans installateur. L'Utilisateur doit être en mesure de compléter le mandat le plus adapté à sa situation,
SUNPV Consult ne pourra être tenu responsable d'une erreur.
Entre autres ces formulaires sont générés à l'aide d'une application web
d - Inscription sur le site Si l'Utilisateur le désire ou en a l'utilité, il peut créer un Compte et devenir Membre. Lorsqu'une inscription est soumise, le nom, le prénom et l'email de l'Utilisateur est utilisé pour créer un client sur notre plateforme de gestion de paiement Stripe.com, cela nous permet de créer des sessions pour le simulateur. D'autres informations, notamment les données de paiement, vous serons demandées lorsque l'Utilisateur fera un premier paiement. Pour toutes informations sur l'utilisation des données par Stripe, merci de vous rendre à cette adresse: Utilisation des cookies Stripe Les Membres connectés ont la possibilité de consulter leur Compte, celui-ci contient: les informations renseignées, la possibilité pour le Membre de gérer et modifier son profil, souscrire à un abonnement et retrouver les pdfs générés. Cet espace permet également de supprimer le Compte, cette action entrainera la suppression totale des informations et des documents générés avec le Compte. Le Membre doit avant tout veiller à bien sauvegarder les pdf avant supression du compte. SUNPV Consult ne sera en aucun cas responsable des informations saisies par l'Utilisateur, celui-ci se porte garant de l'exactitude des informations renseignées. Il est également le seul détenteur de ses identifiants de connexion et doit veiller à maintenir le caractère confidentiel de ces derniers.
e - Le Simulateur: Sunpv Calc.
Les Membres ayant fait une Souscription pourront accéder à Sunpv Calc.
Sunpv Calc est composé d'un' formulaire informatif et indispensable pour les calculs de rendement de
l'installation et d'une synthèse de résultats disponible sur écran et en pdf.
SUNPV Consult ne sera en aucun cas responsable des informations saisies par l'Utilisateur, celui-ci se porte garant de
l'exactitude des informations renseignées. Il est également le seul détenteur de ses identifiants de connexion et doit veiller à
maintenir le caractère confidentiel de ces derniers.
Certaines informations à renseigner dans le formulaire peuvent avoir un caractère confidentiel ou un caractère jugé
"personnel" (telle que l'adresse d'un logement). Ces informations ne sont pas sauvegardées ou stockées
dans la base de données du Site.
L’utilisation des données ainsi que les résultats des calculs engage la responsabilité de l'Utilisateur et ou du Membre.
Le simulateur
Sources utilisées pour le simulateur: PVgis, Google Map, ChartJS, DomPDF.
Site: désigne le site internet "www.sunpvconsult.com" édité par SUNPV Consult.
Utilisateur: désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, connectés sur le site.
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Compte: désigne l'espace réservé aux membres connectés.
Souscription: désigne les abonnements proposés par "SUNPV Consult".