SUNPVCONSULT

 

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente, ci nommé "CGV"régissent les conditions de vente du site internet www.sunpvconsult.com et d'achat de l'Utilisateur.
Le site propose la vente d'abonnement qui donne accès au simulateur. Ces abonnements ont une durée dans le temps et sont indiqués sur les différents modèles proposés. Pour toutes questions concernant ces conditions contacter le gérant de l'entreprise Thomans Lecaille à l'adresse suivant: contact@sunpvconsult.com.

 

2. Caractéristiques et informations relatives à la vente.

a - www.sunpvconsult.com propose aux Utilisateurs professionels et particuliers de pouvoir souscrire à un abonnement pour l'accès à Sunpv calc. Ces abonnements se traduise en temps suscéptible d'évoluer. Sunpv calc est un simultaeur de calcul solaire à destination de professionel mais aussi de particuliers qui souhaite connaître la rentabilité d'un projet photovoltaïque.

 

b - Le prix des abonnements est renseignés en euros hors taxes et est soumis à TVA aux taux en vigueur. Les tarifs sont apliqués en fonctions de la durée de l'abonnement.Le paiement est à éffectuer en ligne à l'aide du formulaire de renseignement des coordonées bancaires. Les paiements sont géré par la plate-forme Stripe.com

 

c - Le services étant dématérialisé lorsque le paiement est validé et reçu vous pouvez directement accèder à Sunpv Calc depuis le Compte Utilisateur. Une facture est éditée et disponible sur le Compte Utilisateur.

 

e - Lorsqu'un abonnement est souscrit, que le paiement est validé Sunpv Consult s'engage à laisser un libre accès à Sunpv calc à l'Utilisateur qui à souscrit l'abonnement en foncton de la durée sélectionnée.

 

d - Le logiciel n'est pas soumis au droit de rétractation, il n'est cépendant pas obligatoire de renouveler un abonnement lorsque celui-ci arrive au terme.

 

3. Garantits et Litiges.

a - Les informations saisies dans Sunpv Calc est la responsabilitées de l'Utilisateur. Les résultats des calculs effectués dans le logiciel sont précis et conformes aux normes d'ingénierie.

 

b - En cas de litige survenant entre la société SUNPV CONSULT et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal du commerce de NANTES.